Guide du client sur les droits
L’Administration de pilotage de l’Atlantique recouvre ses coûts au moyen de droits de service facturés aux sociétés de transport maritime qui utilisent les services d’un pilote. Le Guide du client sur les droits fournit des renseignements sur le calcul des droits de service applicables aux diverses catégories de trafic et l’emplacement des mouvements, et il explique les procédures administratives reliées aux droits.
D’autres frais sont également appliqués pour les zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces frais sont indiqués ci-dessous dans le Guide du client sur les droits de pilotage et autres – Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador .
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans ce Guide, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle au 902-426-8652 ou nous écrire à billing@atlanticpilotage.com.
frais courants:
Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 1er janvier 2022
Guide du client sur les droits de pilotage et autres – Zones de pilotage non obligatoire (excluant Terre-Neuve) – En vigueur le 1er janvier 2022
Guide du client sur les droits de pilotage et autres – Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador – En vigueur le 1 avril 2021
Charges antérieures
Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 15 fevrier 2021
Droits de service
La Loi sur le pilotage stipule que les tarifs de pilotage doivent être fixés à un niveau assurant à l'Administration le financement autonome de ses opérations, en plus d'être équitables et raisonnables. L'objectif est de faire en sorte que chaque zone soit financièrement autonome afin d'éliminer l'interfinancement entre les ports.
Demander les services d’un pilote
Pour demander les services d'un pilote, veuillez communiquer avec le Centre de répartition de l'Administration de pilotage de l'Atlantique en appelant au 1-877-272-3477 ou en écrivant à dispatch@atlanticpilotage.com.