Guide du client sur les droits

L’Administration de pilotage de l’Atlantique recouvre ses coûts au moyen de droits de service facturés aux sociétés de transport maritime qui utilisent les services d’un pilote. Le Guide du client sur les droits fournit des renseignements sur le calcul des droits de service applicables aux diverses catégories de trafic et l’emplacement des mouvements, et il explique les procédures administratives reliées aux droits.

Pendant la transition vers les nouvelles dispositions contenues dans la Loi sur le pilotage mise à jour, ces droits se trouvent actuellement dans le Règlement et peuvent être consultés dans le Règlement tarifaire de l’APA.

Le Règlement contient également le Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces droits demeureront dans le Règlement jusqu’à nouvel ordre.

Pour toute question concernant les renseignements contenus dans ce Guide, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle au 902-426-8652 ou nous écrire à billing@atlanticpilotage.com.

Guide du client sur les droits de pilotage et autres – En vigueur le 1^er janvier 2021