Zones de pilotage obligatoire

La Loi sur le pilotage a défini la zone d'exploitation de l'Administration de pilotage de l'Atlantique comme étant toutes les eaux canadiennes à l'intérieur et à proximité des provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. À l'intérieur de cette région, l'Administration a désigné 17 zones de pilotage obligatoire qui sont indiquées sur la carte fournie sur cette page.

La rivière Ste-Croix au niveau de Bayside, au Nouveau-Brunswick, relève toujours du processus réglementaire et a été indiquée sur la carte en tant que proposition de zone de pilotage obligatoire.

Le territoire relevant de l'Administration de pilotage de l'Atlantique couvre beaucoup d'autres régions qui n'ont pas été désignées comme étant des zones de pilotage obligatoire. Dans ces zones de pilotage non obligatoire, un pilote n'est pas tenu d'être à bord d'un navire qui entre dans un port ou qui en sort. L'Administration a toutefois émis des brevets de pilote et peut fournir un pilote sur demande pour certaines d'entre elles. Veuillez communiquer avec le Centre de répartition en appelant au 1-877-272-3477 ou en écrivant à dispatch@atlanticpilotage.com afin de savoir si un pilote est disponible pour ces zones de pilotage non obligatoires.

De quelle façon l'APA détermine-t-elle si un port est assujetti au pilotage obligatoire?

L'Administration continue de surveiller et d'évaluer les zones relevant de sa responsabilité afin de relever tout changement de facteurs et de circonstances susceptible d'avoir un impact sur la sécurité. S'il est établi qu'un tel changement doit être examiné de plus près, l'Administration demandera à un facilitateur de l'extérieur de procéder à un examen selon la méthode de gestion des risques de pilotage (MGRP). La MGRP, qui a été mise au point par l'Administration de pilotage et Transports Canada, est une méthode de gestion des risques avérée permettant d'évaluer les circonstances dans la zone. Elle a été utilisée efficacement par l'Administration à plusieurs occasions par le passé afin de déterminer les risques inhérents aux conditions changeantes.

Les facteurs de risque examinés dans le but de déterminer les ports qui devraient être assujettis à un pilotage obligatoire sont les suivants :

degré de difficulté et de danger à l'approche et à l'intérieur du port comme tel;
quantité de mouvements de navires, et maniabilité et taille de ces navires;
conception des quais et des cales, et espace réel pour les manouvres;
nature du fret à bord (pétrole, gaz, explosifs, marchandises dangereuses);
préoccupations environnementales et préservation de l'écosystème.